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Reconnaissance de la catastrophe naturelle

jeudi 13 janvier 2011

préfecture lyon
Communiqué de la Préfecture : l’arrêté interministériel du 13 décembre 2010 a défini la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse survenue sur le territoire des communes de

- BULLY du 18 mars 2008 au 30 septembre 2008 et du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
- ECULLY du 15 juillet 2009 au 30 août 2009
- GLEYZÉ du 1er juillet 2009 au 29 septembre 2009
- LEGNY du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
- MEYS du 10 septembre 2009 au 30 septembre 2009
- HAUTE-RIVOIRE du 10 septembre 2009 au 30 septembre 2009

mais il n'a pas reconnu  l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse survenue sur le territoire des communes de
- BULLY du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2008 et du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
- BRINDAS du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
- GLEYZÉ du 1er juin 2009 au 30 juin 2009
- LEGNY du 1er juin 2009 au 30 juin 2009
- MEYS du 1er octobre 2009 au 27 novembre 2009
- HAUTE-RIVOIRE du 1er octobre 2009 au 27 novembre 2009

Le texte est paru au Journal Officiel du 13 janvier 2011 décembre 2010.

Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de cette publication, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.






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Reconnaissance de catastrophes naturelles dans le Rhône

mercredi 27 mai 2009

L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues de septembre 2008 et concernant les communes suivantes est paru au journal officiel n°0117 du 21 mai 2009.
Il concerne
pour les Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2008, les communes de Chassieu, Feyzin et Meyzieu ;
pour les inondations et coulées de boue du 4 au 6 septembre 2008, les communes de Marennes, Saint-Pierre-de-Chandieu ;
pour les inondations et coulées de boue du 6 septembre 2008, la commune de Mions.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter du 27 mai 2009 pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82- 600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
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Reconnaissance (ou non) de l'Etat de catastrophe naturelle

vendredi 13 février 2009

L'arrêté interministériel du 9 février 2009

- portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations :

- du 1er au 2 novembre 2008 sur les communes de FRONTENAS, LES OLMES, POLEYMIEUX au MONT d'OR, SAINT JULIEN, TREVES


- du 2 novembre 2008 sur les communes de CHASSAGNY, SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

- ne reconnaissant pas l'état de catastrophe naturelle pour les inondations du 1er au 2 novembre 2008 pour la commune de CHAPONOST


est paru au Journal Officiel du 13 février 2009.

Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de cette publication, pour faire parvenir à leur compagnie d'assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
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Tempête dans les Landes : Lyon envoie ses pompiers

mardi 27 janvier 2009

Des pompiers du centre logistique de St-Priest ont pris la direction des Landes ce lundi 26 janvier pour venir  en aide à leurs collègues épuisés après plusieurs jours d'extrême mobilisation.  

Les forêts de pins ont été  très touchées par cette tempête. De nombreux arbres ont été  déracinés ou font courir des risques graves aux personnes. Les pompiers devront aussi s'attaquer aux toitures arrachées, aux lignes électriques endommagées...

Retrouvez sur YouTube des  images de cette tempête et des dégâts occasionnés : 


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RECONNAISSANCE ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

mercredi 31 décembre 2008

L’arrêté interministériel du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations le 3 septembre 2008 sur la commune de SATHONAY-CAMP

- début novembre 2008 sur les communes de AFFOUX, ANSE, ARNAS, AVEIZE, BAGNOLS, BLACE, (le) BOIS D’OINGT, BRINDAS, BRIGNAIS, BRULLIOLES, BRUSSIEU, CHAMBOST-LONGESSAIGNE, CHAMELET, CHARBONNIERES-les-BAINS, CHARNAY, CHASSELAY, CHAUSSAN, CHAZAY d’AZERGUES, (les) CHERES, CHESSY, CIVRIEUX d’AZERGUES, FRANCHEVILLE, GIVORS, GRIGNY, LACENAS, LE BREUIL, LE PERREON, LIMAS, LUCENAY, MONTAGNY, MONTROMANT, MONTROTTIER, MORANCE, OULLINS, POMMIERS, RIVERIE, SAINT FORGEUX, SALLES ARBUISSONAS, SOUZY, SAINT CLEMENT LES PLACES, SAINT ETIENNE DES OULLIERES, SAINT GEORGES DE RENEINS, SAINT JEAN D’ARDIERES, SAINT LOUP, SAINT MARCEL L’ECLAIRE, SAINT ROMAIN EN GIER, SAINT SYMPHORIEN SUR COISE, SAINT VERAND, SAINTE CATHERINE, SAINTE FOY LES LYON, TAPONAS, TASSIN LA DEMI LUNE, TERNAND, THURINS, VAUX EN BEAUJOLAIS, VILLE sur JARNIOUX


- ne reconnaissant pas l’état de catastrophe naturelle pour les inondations survenues début novembre sur les communes de LYON et SAINT-DIDIER-SOUS-RIVERIE est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2008.

Les sinistrés des communes reconnues disposent d’un délai de 10 jours à compter de cette publication, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
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"Catastrophe naturelle" pour les inondations du 1er novembre 2008

vendredi 28 novembre 2008

Inondations des 1er et 2 novembre 2008 : une première vague de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelles pour 43 communes, la plupart dans le Beaujolais, selon la Préfecture du Rhône.

Les inondations qu’a connu le département du Rhône les 1er et 2 novembre derniers ont causé des dégâts considérables dont ont été victimes les particuliers et les entreprises.
Depuis lors, les services de l’Etat se sont mobilisés pour apporter dans les meilleurs délais une réponse appropriée aux sinistrés et aux élus qui sont, au quotidien, en contact avec eux. Les sous-préfets d’arrondissement ont ainsi pu, par les nombreux contacts établis et par leur présence sur le terrain, s’assurer de ce soutien.

Les maires des communes touchées ont déposé en préfecture des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle que le préfet du Rhône a transmis au ministère de l’Intérieur. Cette commission a pu examiner le 20 novembre 2008 les 43 premiers dossiers reçus*, elle s’est prononcée favorablement à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour ces communes.

La décision prise sera officielle à partir de la publication de l’arrêté correspondant au Journal Officiel prévue dans les tous prochains jours. C’est cette publication qui ouvrira le délai de 10 jours au cours duquel les sinistrés devront avoir fait leur déclaration à leur assureur (cependant si les demandes ont été déposées auparavant, elles n’auront pas à être renouvelées).

De nouvelles réunions de cette commission sont prévues en décembre pour examiner les demandes déposées par les autres communes. La préfecture en fera connaître les avis dès réception.

* Liste des communes dont les dossiers ont été examinés par la commission interministérielle le 20 novembre 2008 :

- ALIX
- AMBERIEUX D'AZERGUES
- ANCY
- BELMONT D'AZERGUES
- BESSENAY
- BIBOST
- BULLY
- CHATILLON D'AZERGUES
- CHEVINAY
- COISE
- COURZIEU
- DENICE
- DOMMARTIN
- EVEUX
- FLEURIEU SUR L'ARBRESLE
- GLEIZE
- JARNIOUX
- LAMURE SUR AZERGUES
- L'ARBRESLE
- LEGNY
- LENTILLY
- LIERGUES
- LONGESSAIGNE
- LOZANNE
- MARCILLY D'AZERGUES
- NUELLES
- PONTCHARRA SUR TURDINE
- POUILLY LE MONIAL
- SAIN BEL
- ST GERMAIN SUR L'ARBRESLE
- ST JULIEN SUR BIBOST
- ST LAURENT D'OINGT
- ST ROMAIN DE POPEY
- STE FOY L'ARGENTIERE
- ST PIERRE LA PALUD
- SAINTE PÄULE
- SAVIGNY
- SOURCIEUX LES MINES
- TARARE
- THEIZE
- TOUR DE SALVAGNY
- VILLECHENEVE
- VILLEFRANCHE SUR SAONE


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Reconnaissance de l'Etat de Catastrophe Naturelle

lundi 10 novembre 2008

L'arrêté interministériel du 05 novembre 2008 portant
- reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues le 26 juillet 2008 concernant les communes de SAINT-GERMAIN-AU- MONT D'OR et GENAS

- rejet de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues le 26 juillet 2008 concernant la commune de CHASSIEU

est paru au Journal Officiel du 07 novembre 2008.

Les sinistrés de la commune reconnue disposent d'un délai de 10 jours à compter de cette publication, pour faire parvenir à leur compagnie d'assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.



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